Les affections de longue durée sont définies comme des maladies chroniques,ALD comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l’Assurance Maladie Obligatoire assure une prise en charge pour tous les traitements nécessaires. Les maladies chroniques donnent lieu à une exonération partielle ou totale des frais qui restent à la charge de l’assuré.

  • Pour la CNOPS, conformément à l’Article 2 du Décret n° 2-05-736, l’assuré est exonéré totalement ou partiellement de la part restant à sa charge selon le type de maladies telles que prévues dans la liste arrêtée par le ministre de la santé. La part restant à la charge de l’assuré ne peut être supérieure à 10% de la tarification nationale de référence pour ces maladies.
  • Pour la CNSS, conformément à l’Article 2 du Décret n° 2-05-737, Le taux de couverture est fixé à 70% de la tarification nationale de référence.

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Prise en charge de l’ALD dans le cadre de l’hospitalisation

PEC CNOPS CNSS
Hôpital public 100% 90%
Clinique privée  90%  70%

 

La liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux donnant droit à exonération en vertu de l’Article 9 de la loi n° 65-00 a été fixée par arrêté du ministre de la santé n° 2518-05.

Quarante et une (41) Affections de Longue Durée (ALD) sont répertoriées selon l’Arrêté du Ministre de la Santé n° 2518-05, en tant que ALD représentent plus de 140 maladie (voir liste).
Les critères de choix des maladies de longue durée qui ont été adoptés conformément à l’Article 9 du Décret n° 2-05-733 sont :

  • la fréquence de la maladie (prévalence ou incidence)
  • la gravité de la maladie surtout en terme d’incapacité et d’invalidité
  • la chronicité de la maladie
  • la charge de morbidité
  • le coût de la prise en charge.

liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux

1- Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique
2- Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique
3- Anémies hémolytiques chroniques sévères
4- Aplasies médullaires sévères
5- Artériopathies chroniques
6- Asthme sévère
7- Cardiopathies congénitales
8- Cirrhoses du foie
9- Diabète insulinodépendant et diabète non insulinodépendant
10- Epilepsie grave
11- Etat de déficit mental
12- Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires
13- Glaucome chronique
14- Hypertension artérielle sévère
15- Insuffisance cardiaque
16- Insuffisance rénale aiguë
17- Insuffisance rénale chronique terminale
18- Insuffisance respiratoire chronique grave
19- Lupus érythémateux aigu disséminé
20- Maladie coronaire
21- Maladie de Crohn évolutive
22- Maladie de Parkinson
23- Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C)
24- Myélodysplasies sévères
25- Néphropathies graves
26- Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
27- Psychoses
28- Rectocolite hémorragique évolutive
29- Rétinopathie diabétique
30- Sclérodermie généralisée évolutive
32- Spondylarthrite ankylosante grave
33- Syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA)
34- Syndromes néphrotiques
35- Troubles graves de la personnalité
36-Troubles héréditaires de l’hémostase
37-Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique
38- Troubles permanents du rythme et de la conductivité
39-Tumeurs malignes
40- Valvulopathies rhumatismales
41- Vascularites

Exonération

Les conditions dans lesquelles cette exonération est accordée sont fixées par voie réglementaire.
Toutefois, les maladies rares chroniques et/ou coûteuses ne figurant pas dans cette liste peuvent être prises en charge à titre exceptionnel par l’organisme gestionnaire sur proposition du contrôle médical et après avis de l’Agence nationale de l’assurance maladie.

Lorsque le médicament admis au remboursement sert au traitement d’une maladie grave ou invalidante nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux, le bénéficiaire peut être totalement ou partiellement exonéré par l’organisme gestionnaire de la partie des frais à sa charge conformément à l’Article 8 du Décret n° 2-05-733

Pour la CNSS
Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi 65-00, la part restant à la charge de l’assuré, fait l’objet de l’exonération partielle ou totale en cas de maladie grave ou invalidante nécessitant des soins de longue durée, ou en cas de soins particulièrement coûteux.

A cet effet et suite à la décision du Conseil d’Administration de l’Agence fixant les modalités de cette exonération, la CNSS a adopté depuis le 15 juillet 2008 et de façon progressive des taux de couverture supérieurs à 70% pour certaines affections de longue durée ainsi que pour les affections longues et coûteuses selon les tableaux ci-après.

A terme, l’ensemble des affections de longue durée seront concernées.

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