Les affections de longue durée sont définies comme des maladies chroniques, comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l’Assurance Maladie Obligatoire assure une prise en charge pour tous les traitements nécessaires.
Les maladies chroniques donnent lieu à une éxoneration partielle ou totale des frais qui restent à la charge de l'assuré.
Pour la CNOPS, conformément à l’article2 du Décret n° 2-05-736, l'assuré est exonéré totalement ou partiellement de la part restant à sa charge selon le type de maladies telles que prévues dans la liste arrêtée par le ministre de la santé. La part restant à la charge de l'assuré ne peut être supérieure à 10% de la tarification nationale de référence pour ces maladies.
Pour la CNSS, conformément à l’article2 du Décret n° 2-05-737, Le taux de couverture est fixé à 70% de la tarification nationale de référence.
Prise en charge de l’ALD dans le cadre de l’hospitalisation
PEC
CNOPS
CNSS
Hôpital public
100%
90%
Clinique privée
90%
70%
La liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux donnant droit à exonération en vertu de l'article 9 de la loi n° 65-00 a été fixée par arrêté du ministre de la santé n° 2518-05.
Quarante et une (41) Affections de Longue Durée (ALD) sont répertoriées selon l’Arrêté du Ministre de la Santé n° 2518-05, en tant que ALD représentent plus de 140 maladie (voir liste).
Les critères de choix des maladies de longue durée qui ont été adoptés conformément à l’article9 du Décret n° 2-05-733 sont :
la fréquence de la maladie (prévalence ou incidence)
la gravité de la maladie surtout en terme d’incapacité et d’invalidité
Exonération Les conditions dans lesquelles cette exonération est accordée sont fixées par voie réglementaire.
Toutefois, les maladies rares chroniques et/ou coûteuses ne figurant pas dans cette liste peuvent être prises en charge à titre exceptionnel par l'organisme gestionnaire sur proposition du contrôle médical et après avis de l'Agence nationale de l'assurance maladie.
Lorsque le médicament admis au remboursement sert au traitement d’une maladie grave ou invalidante nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux, le bénéficiaire peut être totalement ou partiellement exonéré par l’organisme gestionnaire de la partie des frais à sa charge conformément à l’Article 8 du Décret n° 2-05-733
Pour la CNSS Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 65-00, la part restant à la charge de l'assuré, fait l'objet de l'exonération partielle ou totale en cas de maladie grave ou invalidante nécessitant des soins de longue durée, ou en cas de soins particulièrement coûteux.
A cet effet et suite à la décision du Conseil d'Administration de l'Agence fixant les modalités de cette exonération, la CNSS a adopté depuis le 15 juillet 2008 et de façon progressive des taux de couverture supérieurs à 70% pour certaines affections de longue durée ainsi que pour les affections longues et coûteuses selon les tableaux ci-après.
A terme, l'ensemble des affections de longue durée seront concernées.
Taux de couverture des affections de longue durée
Affection de longue durée
Taux de prise en charge
Tumeurs malignes
95%
Affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
95%
Cirrhoses du foie
97%
Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et c)
97%
Insuffisance rénale chronique terminale
98%
Aplasies médullaires sévères
99%
Troubles héréditaires de l’hémostase
97%
Myélodysplasie sévère
94%
Sclérose en plaques
96%
Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique
90%
Insuffisance respiratoire chronique grave
90%
Taux de couverture des affections longues et coûteuses
