I- Tarif national de référence pour le remboursement ou la prise en charge des honoraires et des frais de prestations assurées par les médecins et établissements de soins du secteur libéral :
Avenant N°1à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral relatif aux tarifs des prestations de cardiologie
II- Tarif national de référence pour le remboursement des actes de biologie :
La valeur de la lettre clé B en biologie est arrêtée à 1,10 DHs.
III- Tarif national de référence pour le remboursement des actes de chirurgie dentaire :
La lettre clé D pour les soins dentaires est fixée à 17,50 Dhs ;
La lettre clé D pour les prothèses dentaires est fixée à 12,50 Dhs ;
Le forfait de l’ODF pour un semestre est fixé à 1.500,00 Dhs.
IV- Tarif national de référence pour le remboursement ou la prise en charge des honoraires et des frais de prestations assurées par les établissements publics de soins et d'hospitalisation :
V -Tarif national de référence pour le remboursement ou la prise en charge des honoraires et des frais de prestations assurées par les établissements de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat: