Avenant N° 1 A la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Etablissements Publics de Soins et d’Hospitalisation Oncologie/Greffes/Radiochirurgie
Protocole d’adhésion du Collège Syndical National des Médecins Spécialistes Privés (CSNMSP) à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Médecins et Etablissements de soins du Secteur Libéral.
Accord relatif à la ventilation du tarif forfaitisé des prestations médicales dans le cadre de l'AMO,entre le praticien et l'établissement de soins du secteur libéral
Circulaire à l'attention des médecins et établissements de soins du secteur libéral portant sur la transparence en matière d'application des dispositions conventionnelles et notamment celles relatives au tarif national de référence.
Convention nationale définissant les rapports entre les organismes gestionnaires (CNSS et CNOPS) et les médecins et établissements de soins du secteur privé représentés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), avec le concours de l’Association Nationale des Cliniques Privées (ANCP) et le Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral (SNMSL).
Convention nationale définissant les rapports entre les organismes gestionnaires et l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes (ONCD) représenté par le président de la Délégation Spéciale des Chirurgiens Dentistes.
Avenant N°1 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Etablissements de Soins du Secteur Libéral relatif aux tarifs des prestations de cardiologie
Convention de partenariat entre le Ministère de la Santé L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie et la Société Marocaine des Sciences Médicales relative à l’élaboration des Référentiels de Prise en Charge des Maladies dans le cadre de l’Assurance Maladie Obligatoire
